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Cabinet Vaugirard-Delacroix Avocats au barreau de Paris

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Éditeur du site

Cabinet Vaugirard-Delacroix, société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 815 337, SIRET 429 815 337 00024, TVA intracommunautaire FR 52 429815337.

Siège : 18 rue de Vaugirard, 75006 Paris. Téléphone : 01 45 67 23 10. Courriel : contact@vaugirard-delacroix.fr.

Directrice de la publication : Maître Camille Delacroix, avocate au barreau de Paris, toque C 1284.

Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Paris et soumis aux règles de la profession : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et règlement intérieur national. Autorité de contrôle : Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie de représentation des fonds souscrites dans le cadre du barreau de Paris. Maniement des fonds par la CARPA de Paris.

Hébergeur : à renseigner avant la mise en ligne du site.

Propriété intellectuelle

Les textes publiés sur ce site sont rédigés par les avocats du cabinet et protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, suppose une autorisation écrite préalable. Les citations courtes sont admises sous réserve de mentionner la source et l'auteur.

Les articles décrivent l'état du droit à leur date de publication. Ils ont une portée générale et ne constituent pas une consultation juridique : seule l'analyse de votre dossier peut en tenir lieu.

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Durée de conservation

Douze mois à compter du dernier échange lorsque la demande n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier. Lorsqu'un dossier est ouvert, les données suivent le régime des archives du cabinet, conservées cinq ans après la fin de la mission conformément aux obligations professionnelles.

Destinataires

Les avocats et le secrétariat du cabinet, exclusivement. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

Secret professionnel

Les informations que vous nous transmettez sont en outre couvertes par le secret professionnel de l'avocat, qui est général, absolu et illimité dans le temps.

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Réclamation et médiation

Toute réclamation relative à nos prestations peut être adressée par écrit au cabinet. À défaut de solution, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris peut être saisi d'une contestation d'honoraires.

Conformément au code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le cabinet.